Cette affaire n'est pas sans me rappeller plusieurs thèmes qui me sont chers, ce pourquoi je suis partagé :
- le droit d'auteur doit-il perdurer au-delà de 10 ans après diffusion ? (c'est même 90 ans après la mort de l'auteur avec les lois Disney aux USA[2])
- l'affaire de la numérisation des photos du Louvre par Microsoft (là c'est l'exclusivité qui a fait pencher la balance, à raison àmha)
- n'est-ce-pas une formidable opportunité de faire rayonner la culture française aux dépends de fonds externes ?
- après le constat de faillite de la presse dans le monde numérique, l'édition n'aurait-elle pas déjà raté ce tournant ?[3]
- une initiative comme Gallica[4] avance-t-elle suffisamment vite ?
- il me semble que l'INA est - elle - en avance[5] ; Thierry Ardisson en parlait il y a quelques temps pour ses émissions
- autant éviter HADOPI et autres écueils DADVSI qui ont déjà mis à mal le fonctionnement des bibliothèques et la pérennité du savoir avec les DRM (non acceptables àmha)
- bizarrement, le taux marginal de reproduction semble causer un réel problème à certains acteurs^Wprofiteurs du domaine (distincts des créateurs, comme peu de monde l'a fait remarquer lors de la loi sur la Création et Internet, qui ne parlait ni des uns ni des autres, n'ayant pas d'article sur la création en tant que tel et une certaine abolition d'Internet par ailleurs :/)
C'est d'autant plus intéressant, que le jugement met en valeur des notions d'acceptation implicites sous condition (capacité à demander l'autorisation à l'auteur, cela me semble légitime, mais quid s'il ne répond pas ? Exigences sur la qualité de la numérisation pour ne pas dévoyer le travail initial). Que cela fasse débat est déjà à même de changer l'état d'esprit du droit d'auteur :
- en France, pas de reproduction sans autorisation de l'auteur, ce qui complique beaucoup de choses (quid de la diffusion d'un résumé ? quid d'une photo d'un tableau par exemple ou d'un extrait de film voire d'une scène complète ?), pour se faire connaître à l'étranger il faudrait a priori autoriser la traduction (sous-titrage au minimum, doublage éventuellement, en évitant les contresens bien sûr ou avec capacité à demander une correction facile du côté du diffuseur à la mode "send the patch" pour prise en compte la plus rapide possible)
- aux États-Unis d'Amérique, notion de "fair-use" permettant déjà beaucoup de choses, parfois au détriment du bon sens ou des détournements (peu, àmha)
- faut-il permettre sans concession ni exigence ou permettre avec un niveau minimum ? (sachant que les lois actuelles, en France, permettent certaines choses par exemple en s'appuyant sur le droit de courte citation et l'obligation de respecter le droit moral de l'auteur)
- comment traiter les oeuvres collaboratives, lorsqu'il y a multiplicité, cela permettrait de mettre les auteurs sur le même pied d'égalité (pour un film, il y a le scénario, les acteurs, la musique, la prise de son, le cinéaste, le post-montage)
Pour moi, ce genre d'initiative de sociétés telle que Google est une formidable opportunité, si elle est correctement cadrée. C'est une diffusion possible du savoir, un palliatif lorsque l'auteur n'a pas les moyens d'assurer la diffusion par lui-même (alors qu'il y aurait une demande). C'est aussi le moyen de promouvoir la diffusion a priori plutôt qu'a posteriori, permettant d'identifier les velléités de chacun à partager et ajouter sa touche personnelle (ses propres choix) de ce qui peut intéresser d'autres : faire de chacun un consomm'acteur, par l'acte de rediffusion / sélection qui contribue au rayonnement de la création intéressante (cela demande une certaine confiance, pourquoi en douter ?).
[1] http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/12/19/livre-numerique-la-justice-francaise-donne-raison-aux-editeurs-face-a-google_1283114_651865.html
[2] lois Disney, 90 ans après la mort de l'auteur, liens à retrouver
[3] édition en retard dans le monde numérique ?
[4] Gallica, c'est européen en plus non ?
[5] l'INA conserve les émissions de France Télévision et des autres chaînes ? Quid de la diffusion
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