Wiki source for Blog20090303ChangerDeLicenceCestPasSiFacile
Changer de licence c'est pas si facile...
La difficulté vient initialement du copyright en fait et dans le libre cela se traduit par la fameuse tarte à la crème de la compatibilité des licences quand ce n'est pas expressément prévu (et même quand ça l'est)
~- citons le choix de GPL2+ qui a fait son temps
~- au moins avec la GPLv3 et l'AGPLv3 un accord croisé est prévu
~- avec la ""CeCILL"" le boulot a été bien fait : sous le couvert d'avoir une licence clairement valide en droit français, la compatibilité avec la GPL est affichée
Ce n'est pas faute de prévenir qu'il faut se mettre d'accord dès le début sur http://faq.tuxfamily.org/Licence/Fr et parce que je pense que pour beaucoup de monde ce n'est pas clair, je vais rappeler 2-3 soucis qui proviennent du copyright et non des licences libres et de leur compatibilité
~- le droit d'auteur (aka copyright) par défaut n'autorise pas la redistribution sans autorisation expresse (i.e. écrite, çad un "contrat"), il faut demander systématiquement (et pas que par mail, je ne me rappelle pas avoir vu de décret d'application de la LCEN au sujet de la contractualisation par mail, ou j'ai raté un épisode)
~- le passage au domaine public a une durée qui ne fait qu'augmenter ("loi Disney" aux États-Unis...), 50 ans, 70 ans, 90 ans, __après__ la mort de l'auteur hein /o\
~- les licences libres permettent une distribution aisée sans trop de contraintes, hormis celles ajoutées par le droit d'auteur : c'est de là que viennent les soucis de "compatibilité" : quand la licence vous octroie des droits, si vous voulez distribuer sous une autre licence, bin il faut demander à l'auteur de temps en temps quand il n'y a pas recouvrement des droits octroyés :/ la WTFPL est très bien pour la latitude qu'elle donne, mais ne permet pas de garantir certaines choses importantes pour beaucoup (que cela reste libre par exemple, même si c'est très subjectif)
~- une CC-by-NC-sa n'est pas libre, ne permettant pas de demander une participation aux frais et autres types de distributions (la clause est trop large), pareil obligé de demander à l'auteur
~- c'est ingérable pour un travail d'équipe : qui doit avoir le plus de droits ? le rédacteur du scénario, l'acteur principal, le personnage secondaire, l'ingénieur du son, la caméraman, le responsable des éclairages, les costumi(è)r(e)s, le distributeur ? Une licence libre permet au moins de se mettre d'accord dès le début
===Changements de licences===
~- KDE
~~- http://linuxfr.org//2008/08/24/24403.html [fr] KDE adopte la FLA de la FSFE
~- OSM ""OpenStreetMap""
~~- http://linuxfr.org//2009/03/03/25099.html [fr] ""OpenStreetMap souhaite changer de licence""
===Passages en libre===
~- Java
~- http://chl.be/migrations/ est une bonne référence pour trouver les passages au libre (resterait à ajouter les changements de licence)
----
CategoryBlogCooker CategoryLangFr CategoryLibreAdvocacy CategoryLinuxFr
La difficulté vient initialement du copyright en fait et dans le libre cela se traduit par la fameuse tarte à la crème de la compatibilité des licences quand ce n'est pas expressément prévu (et même quand ça l'est)
~- citons le choix de GPL2+ qui a fait son temps
~- au moins avec la GPLv3 et l'AGPLv3 un accord croisé est prévu
~- avec la ""CeCILL"" le boulot a été bien fait : sous le couvert d'avoir une licence clairement valide en droit français, la compatibilité avec la GPL est affichée
Ce n'est pas faute de prévenir qu'il faut se mettre d'accord dès le début sur http://faq.tuxfamily.org/Licence/Fr et parce que je pense que pour beaucoup de monde ce n'est pas clair, je vais rappeler 2-3 soucis qui proviennent du copyright et non des licences libres et de leur compatibilité
~- le droit d'auteur (aka copyright) par défaut n'autorise pas la redistribution sans autorisation expresse (i.e. écrite, çad un "contrat"), il faut demander systématiquement (et pas que par mail, je ne me rappelle pas avoir vu de décret d'application de la LCEN au sujet de la contractualisation par mail, ou j'ai raté un épisode)
~- le passage au domaine public a une durée qui ne fait qu'augmenter ("loi Disney" aux États-Unis...), 50 ans, 70 ans, 90 ans, __après__ la mort de l'auteur hein /o\
~- les licences libres permettent une distribution aisée sans trop de contraintes, hormis celles ajoutées par le droit d'auteur : c'est de là que viennent les soucis de "compatibilité" : quand la licence vous octroie des droits, si vous voulez distribuer sous une autre licence, bin il faut demander à l'auteur de temps en temps quand il n'y a pas recouvrement des droits octroyés :/ la WTFPL est très bien pour la latitude qu'elle donne, mais ne permet pas de garantir certaines choses importantes pour beaucoup (que cela reste libre par exemple, même si c'est très subjectif)
~- une CC-by-NC-sa n'est pas libre, ne permettant pas de demander une participation aux frais et autres types de distributions (la clause est trop large), pareil obligé de demander à l'auteur
~- c'est ingérable pour un travail d'équipe : qui doit avoir le plus de droits ? le rédacteur du scénario, l'acteur principal, le personnage secondaire, l'ingénieur du son, la caméraman, le responsable des éclairages, les costumi(è)r(e)s, le distributeur ? Une licence libre permet au moins de se mettre d'accord dès le début
===Changements de licences===
~- KDE
~~- http://linuxfr.org//2008/08/24/24403.html [fr] KDE adopte la FLA de la FSFE
~- OSM ""OpenStreetMap""
~~- http://linuxfr.org//2009/03/03/25099.html [fr] ""OpenStreetMap souhaite changer de licence""
===Passages en libre===
~- Java
~- http://chl.be/migrations/ est une bonne référence pour trouver les passages au libre (resterait à ajouter les changements de licence)
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