Revision [4144]

Last edited on 2012-03-12 15:51:43 by BenoitAudouard
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Revision [2543]

Edited on 2009-03-04 21:57:27 by BenoitAudouard [précision droit d'auteur]
Additions:
Ce n'est pas faute de prévenir qu'il faut se mettre d'accord dès le début sur http://faq.tuxfamily.org/Licence/Fr et parce que je pense que pour beaucoup de monde ce n'est pas clair, je vais rappeler 2-3 soucis qui proviennent du copyright et non des licences libres et de leur compatibilité
~- le droit d'auteur (aka copyright) par défaut n'autorise pas la redistribution sans autorisation expresse (i.e. écrite, çad un "contrat"), il faut demander systématiquement (et pas que par mail, je ne me rappelle pas avoir vu de décret d'application de la LCEN au sujet de la contractualisation par mail, ou j'ai raté un épisode)
~- le passage au domaine public a une durée qui ne fait qu'augmenter ("loi Disney" aux États-Unis...), 50 ans, 70 ans, 90 ans, __après__ la mort de l'auteur hein /o\
~- les licences libres permettent une distribution aisée sans trop de contraintes, hormis celles ajoutées par le droit d'auteur : c'est de là que viennent les soucis de "compatibilité" : quand la licence vous octroie des droits, si vous voulez distribuer sous une autre licence, bin il faut demander à l'auteur de temps en temps quand il n'y a pas recouvrement des droits octroyés :/ la WTFPL est très bien pour la latitude qu'elle donne, mais ne permet pas de garantir certaines choses importantes pour beaucoup (que cela reste libre par exemple, même si c'est très subjectif)
~- une CC-by-NC-sa n'est pas libre, ne permettant pas de demander une participation aux frais et autres types de distributions (la clause est trop large), pareil obligé de demander à l'auteur
~- c'est ingérable pour un travail d'équipe : qui doit avoir le plus de droits ? le rédacteur du scénario, l'acteur principal, le personnage secondaire, l'ingénieur du son, la caméraman, le responsable des éclairages, les costumi(è)r(e)s, le distributeur ? Une licence libre permet au moins de se mettre d'accord dès le début
Deletions:
Ce n'est pas faute de prévenir qu'il faut se mettre d'accord dès le début sur http://faq.tuxfamily.org/Licence/Fr


Revision [2541]

Edited on 2009-03-04 00:38:38 by BenoitAudouard [coquille]
Additions:
~- avec la ""CeCILL"" le boulot a été bien fait : sous le couvert d'avoir une licence clairement valide en droit français, la compatibilité avec la GPL est affichée
Deletions:
~- avec la ""CeCILL" le boulot a été bien fait : sous le couvert d'avoir une licence clairement valide en droit français, la compatibilité avec la GPL est affichée


Revision [2539]

The oldest known version of this page was created on 2009-03-03 22:42:40 by BenoitAudouard [coquille]
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